Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de biens et services conclues entre [Nom de l’entreprise], siège social : [adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN], et tout client (professionnel ou particulier).

Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites dans les offres. Les photographies et descriptions sont indicatives. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont facturés en sus et précisés avant validation de la commande. L’entreprise se réserve le droit d’ajuster les prix en cas d’erreur manifeste.

Commande
La commande est ferme après acceptation du paiement par l’acheteur et confirmation par l’entreprise. L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour motifs légitimes (stock épuisé, litige antérieur, etc.).

Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires, virements et autres moyens précisés au moment de l’achat. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

Livraison
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur au moment de la prise en charge par le transporteur. Les réclamations concernant la livraison doivent être formulées dans les 3 jours suivant la réception.

Rétractation (pour les consommateurs)
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif, sauf exceptions légales. Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, l’entreprise proposera la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.

Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée, dans la limite du montant de la commande concernée. L’entreprise n’est pas responsable des dommages indirects, perte de profit ou interruption d’activité.

Force majeure
Les obligations de l’entreprise sont suspendues en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Le délai d’exécution est prolongé d’une durée égale à l’événement.

Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des offres sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.

Acceptation
La passation d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.